Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La prestation d’actes médicaux, en ce compris les consultations, diagnostics, traitements et interventions relevant de la chirurgie…”
12 activities
La prestation d’actes médicaux, en ce compris les consultations, diagnostics, traitements et interventions relevant de la chirurgie orthopédique
L’organisation et la gestion administrative, technique et financière de l’activité médicale
La facturation, la perception et la gestion des honoraires médicaux
La création, l’acquisition, la prise en location, l’aménagement et l’exploitation de cabinets médicaux, centres médicaux ou infrastructures de soins
L’acquisition, la location, la gestion et l’entretien de tout matériel médical, paramédical ou technique nécessaire à l’exercice de la profession
Plus généralement, la mise à disposition de tous moyens humains, matériels et organisationnels utiles à la pratique de la médecine
Participer ou collaborer à des activités de recherche scientifique
Organiser ou participer à des formations, conférences ou activités de recyclage professionnel
Nouer des collaborations avec des institutions poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires
Toutes opérations civiles, mobilières, immobilières, financières ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, pour autant qu’elles demeurent compatibles avec son caractère civil et sa vocation médicale
La constitution, la gestion et la valorisation de son patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’acquisition, la détention, la location ou la cession de biens, dans une optique de gestion normale et prudente, excluant toute activité commerciale habituelle
L’exercice de la médecine, en ce compris la médecine spécialisée en chirurgie orthopédique, par l’intermédiaire de médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique (inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins) ou par l’intermédiaire de sociétés composée de médecins, lesquels mettent leur activité professionnelle à la disposition de la société dans le respect des règles légales et déontologiques applicables