MITAN MEDIC
Active Risk: not assessedSummary
MITAN MEDIC is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- L'exercice de la médecine et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale
- Une activité d'enseignement dans ces domaines d'exercice sera également réalisée
- Permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique, et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts
- Exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
- Accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l’objet social de la société
- La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, celle-ci pourra s’effectuer via notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large que ce soit en pleine propriété ou en droits réels
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que sa vocation médicale n’en soit pas altérée et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en personne prudente et raisonnable » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- MITAN MEDIC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils…” (deed in French)“Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat…” (deed in French)“En cas de pluralité d’actionnaires ou d’administrateurs, le mandat d’administrateur sera automatiquement ramené à maximum six ans…” (deed in French)“L’administrateur veillera à assurer la responsabilité civile de la société., Lorsque la société ne comprend qu’un seul actionnaire…” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “À peine de nullité, médecins légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le…” (deed in French)“La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe d'administration aura constaté qu'à…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “19h00, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation” (deed in French)“Toute personne peut renoncer à cette convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…” (deed in French)“Les formalités de convocation ne doivent pas être respectées, les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les…” (deed in French)“Les actionnaires qui participent de cette manière sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale, pour le respect des…” (deed in French)“Les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion…” (deed in French)“Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans un registre tenu au siège de la société, il…” (deed in French)“Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des Sociétés et des Associations sont déposés par…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Article 2:80 du Code des Sociétés et des Associations, administrateurs en exercice ou liquidateurs nommés par l'assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed