PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exploitation de toutes entreprises telles que restaurant, café, snack, bar, brasserie, cafétaria et autres; La création, l'aménagement, la…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
L'exploitation de toutes entreprises telles que restaurant, café, snack, bar, brasserie, cafétaria et autres
La création, l'aménagement, la transformation, la décoration et le parachèvement de tout type d'établissement ci-avant mentionné
L'achat, la vente, la location, le prêt, le dépôt de tout matériel nécessaire à l'exploitation du type d'établissement ci-avant mentionné, en ce compris les machines à café, frigos, installation de débit, cuisine et tout équipement y afférent, jeux et appareils de divertissement, appareils de musique, distributeurs automatiques et autres
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue…” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Admission à l'assemblée générale, peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, majorité des…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Capital: “€5.000” (deed in French)
Other provision: “Apport sans émission de nouvelles actions, présumés non inscrits sur le compte de capitaux propres indisponible” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée” (deed in French)
Other provision: “Acompte sur dividende, organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…” (deed in French)
Other provision: “Litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations non licitement dérogées réputées inscrites dans les statuts” (deed in French)