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1 director, since incorporation- Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
- Each director alone“L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne…”deed of 05-11-2025
Full text
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. C/ Représentation de la société La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice : • S’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ; • s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou séparément, sans limitation de pouvoirs ; • soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seul. Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’administration collégial. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Représentant permanent Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’ exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Mandates through the years
1 name, the dashed line is todayDirector (not named in the articles)
Mandates as a list
-
- Director (not named in the articles), appointed by deed of 05-11-2025, still in office
Control
Capital
- Contribution
- €1,000
- Shares
- 90
- Contribution per share
- €11.11
- Source
- deed of 05-11-2025
Articles of association
deed of 05-11-2025 (in French)- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimited
- Profit allocationThe articles set how profit is distributed. A BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Organe d'administration, articles 5:142. à 5:144. CSA”
- Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- First Friday of June
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the annual accounts. Small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
Shareholders
- founder
- 90 shares (100%) · €1,000 in cash