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MF MOUSTIER

Active
Private limited companyfounded 2023active for 3 yearsRue de la Centrale,Moustier 32, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, BelgiumKBO/BCE: BE 0805.312.509
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of MF MOUSTIER is 5.3% (elevated). The 2024 annual accounts show negative equity (-€8,009) and a net result of -€11,009. Its solvency ranks better than 27% of 18,735 sector peers (NACE 56, financial year 2024). The company has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités de restauration à service restreint consistant à fournir des services de restauration à des clients qui commandent leur…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
  1. Toutes activités de restauration à service restreint consistant à fournir des services de restauration à des clients qui commandent leur repas à un comptoir de service ou par téléphone,fax,internet ou tout autre moyen de communication.
  2. Toutes activités de restauration à consommer sur place ou à emporter.
  3. La société a aussi pour objet la réalisation,pour son compte propre,de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat,la vente,l'échange,la construction,la reconstruction,la démolition,la transformation,l'exploitation,la location et la gérance de tous immeubles bâtis,meublés ou non ; l'achat,la vente,l'échange,la mise en valeur,le lotissement,l'exploitation,la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers,en tout ou en partie.
  4. Elle peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
  5. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration,à la gestion,à la direction,au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
  6. La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
  7. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers,étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
  8. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
MF MOUSTIER
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple décision de l'organe…” (deed in French)

deed of 04-09-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale B/ Pouvoirs Chaque administrateur…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Mêmes conditions et responsabilités civiles et pénales, un ou plusieurs physiques ou morales actionnaires ou non” (deed in French)

deed of 04-09-2023

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Entre vifs ou cause mort, actions dont cession proposée déduites” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour personnes sans adresse électronique, ouverture et délai fixés par l’organe qui…” (deed in French)

deed of 04-09-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Friday of May

deed of 04-09-2023

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Plus étendus articles 2:87. et suivants CSA, état actif et passif joint au rapport article 2:71. CSA” (deed in French)

deed of 04-09-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Seul l'usufruitier à l’exclusion du nu-propriétaire exerce le droit de vote quel que soit l’ordre du jour, indivisibilité des titres et…” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, à leur émission” (deed in French)
Other provision: “Représentation assemblée et vote par écrit, au plus tard trois jours avant jour assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “3 semaines, organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Présidence,délibérations,procès-verbaux, quelle que soit portion capital représentée sauf cas prévus par loi” (deed in French)
Other provision: “Dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes, distributions bénéfice exercice en cours ou exercice précédent tant que comptes non…” (deed in French)
Other provision: “Affaires société et exécution statuts, litiges-compétence” (deed in French)
Other provision: “Site internet, Moniteur Belge” (deed in French)
Other provision: “Registre des actions, article 5:25 CSA” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale écrite, dans limites et prescrit” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 04-09-2023

deed of 04-09-2023