PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Créer et entretenir un secrétariat permanent, éditer un bulletin et d'autres publications, organiser toutes études, commissions et services…”
3 activities
Créer et entretenir un secrétariat permanent, éditer un bulletin et d'autres publications, organiser toutes études, commissions et services en rapport avec l'objectif principal de l'association, organiser un service du contentieux.
Fonder des sections locales, organiser des congrès et réunions ainsi que toutes autres manifestations et accorder son appui direct ou indirect à d'éventuelles organisations mutuelles ou coopératives qui pourraient contribuer au développement du bien-être moral et matériel de ses membres.
Acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, tous biens meubles et immeubles, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif et s'assurer les concours indispensables à la poursuite de son but.
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Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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