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Articles of association

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La Société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers toutes opérations immobilières au…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
  1. La Société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris notamment mais pas exclusivement le courtage, la gestion des parkings en qualité d'exploitant de parkings, la gérance de biens, la location ou l'exploitation d'immeubles, d'appartements, de garages, de parkings, de stations-service, magasins, fonds de commerce, immeubles de rapport, maisons d'habitation ou de commerce, le leasing, et notamment, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, la construction, l'acquisition, la gestion, l'aménagement, la cession et la location d'immeubles.
  2. Par projets immobiliers, il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:
  3. 1. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
  4. 2. de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier, ou encore d'étude à propos de telles opérations;
  5. 3. de toutes structures financières, commerciales, promotionnelles ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.
  6. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière.
  7. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et accorder tout type de sûreté réelle ou personnelle, aux fins de garantir ses propres obligations ou aux fins de garantir les obligations de tiers (en ce compris celles des sociétés qui sont liées à la Société), et notamment grever tout ou partie des biens qu'elle détient pour son compte propre d'hypothèques, de gages ou d'un gage sur fonds de commerce.
  8. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur.
  9. La Société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

The full purpose is in the deed

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Sûretés créanciers, exiger sûreté” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 19-11-2024

Read from the deeds: 3 provisions, deed of 19-11-2024