Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect; La société a pour objet toutes activités civiles se rapportant…”
11 activities
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
La société a pour objet toutes activités civiles se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de la médecine générale.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité civile susceptible de favoriser son objet tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a notamment pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son caractère civil.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société.
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
52020C0480/00T000
4,061 m²
1 · 166 m²
16.9 m · 4
53014A0281/00E002
805 m²
1 · 104 m²
6.9 m · 2
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
Follow this company and you will hear the next morning if it appears in the Peppol register.