PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité,dans le respect de la déontologie et de la liberté…”
7 activities
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité,dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique,de la dignité et de l’indépendance professionnelle,par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel.
La société a pour objet l’exercice de la médecine,en son nom et pour son compte,et ce,par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine générale en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
En cas de pluralités d’associés,ceux-ci mettent en commun leur activités médicale au sein de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat du matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
D’une manière générale,la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Dès lors qu'il y a plusieurs actionnaires,un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux/tiers au moins des actions présentes ou représentées.
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
56027A0200/00D000
908 m²
1 · 199 m²
9.1 m · 2
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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