PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la distribution de films cinématographiques et de publicité afférente à ces…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la distribution de films cinématographiques et de publicité afférente à ces films et plus généralement de toute production audiovisuelle, ainsi que l'exploitation de salles de spectacles et l'organisation de spectacles de tous genres
L'importation, l'exportation, la réalisation, l'édition, la distribution sous toutes les formes, notamment la vente et la location de matériel visuel et sonore, de tout support généralement quelconque permettant la reproduction en images et son de films et, notamment, à titre exemplatif, les videocassettes et les video-disques
L'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel, restaurant, snackbar, friterie, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, le courtage, l'installation de tous équipements, accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements HORECA
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce de gros et de détail, l'achat, la vente, l'importexport, le courtage, la représentation de toutes denrées durables ou non, l'alimentation, de boissons généralement quelconques, de tous articles généralement quelconques
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
MEDIACINE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote, en cas de création d'actions sans droit de vote par voie de…” (deed in French)
“Propriétaires peuvent à tout moment et à leurs frais demander la conversion dans l'une des autres formes prévues par la loi, forme…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Augmentation et réduction du capital, capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en…” (deed in French)
Other provision: “Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, droit de préférence en cas de souscription en…” (deed in French)
Other provision: “Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'organe d'administration décide souverainement des appels moyennant traitement égal…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée générale, écrit au conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Représentation à l’assemblée générale, formalités d’admission accomplies” (deed in French)
Other provision: “Vote par correspondance, formulaire établi et mis à disposition par société” (deed in French)
Other provision: “Liste de présences, avant d’entrer en séance” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau, président du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Délibération de l’assemblée générale, circonstances exceptionnelles inconnues au moment de convocation exigeant décision dans intérêt…” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés” (deed in French)
Other provision: “Conseil d’administration séance tenante, 3 semaines” (deed in French)
Other provision: “Affectation des bénéfices, déterminé conformément aux dispositions légales” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, conseil d’administration sous propre responsabilité et conformément aux dispositions légales” (deed in French)
Liquidation distribution: “Espèces ou titres, entre actionnaires au prorata du nombre d’actions” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège de la société compétence exclusive, litiges” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, réputé élu au siège où communications,sommations,assignations et significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Other provision: “Nominatifs, usufruitier_et_nu-propriétaire_inscrits_séparément_avec_droits_respectifs” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité_actions, action indivisible” (deed in French)
Other provision: “Émission_obligations_droits_souscription” (deed in French)
Other provision: “Présidence_conseil, élu_par_conseil_parmi_membres” (deed in French)
Other provision: “Lieu_convocation_à_défaut_siège_social, convocation conseil” (deed in French)
Other provision: “Délibérations_conseil, moitié_au_moins_présents_ou_représentés” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux_conseil” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs conseil, tous_actes_nécessaires_ou_utiles_objet” (deed in French)
Other provision: “Gestion_journalière, conseil fixe attributions respectives” (deed in French)
Other provision: “Rémunération_administrateurs, gratuit_sauf_décision_contraire_assemblée_générale” (deed in French)
Other provision: “Contrôle_nomination_commissaires, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)