PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’exercice de la médecine,par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de…”
5 activities
L’exercice de la médecine,par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de Médecins à personnalité juridique respectant les prescriptions d’ordre déontologique applicables
Elle répond aux demandes d’expertises
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société par le ou les actionnaires
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société par le ou les Médecins actionnaires sont perçus par et pour la société,comme toutes les dépenses découlant de l’activité médicale sont réglées par la société
En cas de pluralité d’actionnaires,ceux-ci mettent en commun la totalité de l’activité médicale au sein de la société
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
63014A0285/02P000
1,114 m²
1 · 170 m²
9.1 m · 2
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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