PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’assistance et le conseil en gestion sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers; Toutes activités se…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
L’assistance et le conseil en gestion sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion, l’approvisionnement et la réduction des coûts de toutes entreprises et organisations publiques ou privées ainsi que le conseil et l’assistance en ces matières.
L’étude, le conseil, la consultation, et autres services dans le cadre des activités financière, informatique, publicitaire et de marketing ainsi que la formation sous quelques formes que ce soit dans ces mêmes domaines.
L’organisation d’évènements de toutes sortes tels que les « incentives », séminaires, foires, manifestations diverses pour les entreprises, cette liste n’étant pas exhaustive mais exemplative.
L’importation, l’exportation, la production, la transformation, l’achat, la vente et la location de tout matériel de promotion, de gestion et de publicité pour entreprises, associations, institutions publiques ou privées, ainsi que toutes les activités de conseil, d’appui, de formation, de recherche et d’étude s’y rapportant.
La gestion et l’entretien de patrimoines immobiliers pour autrui ou pour elle-même, la vente, l’échange, l’achat, la construction par sous-traitance, la mise en valeur, le lotissement, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l’entretien, le développement, l’embellissement, la location, la prise en location, l’affermage, d’immeubles bâtis ou non, meublés ou non.
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps par décision assemblée délibérant comme pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Faculté assemblée de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés en vertu des statuts…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Appels de fonds, actions libérées à leur émission” (deed in French)
Other provision: “Droit de préférence en numéraire, par l’organe qui procède à l’émission” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, l’assemblée générale décide si exercé gratuitement” (deed in French)
Other provision: “L’organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Contrôle, lorsque la loi l’exige et dans ses limites” (deed in French)
Other provision: “Tenue et convocation assemblée, remise au premier jour ouvrable suivant” (deed in French)
Other provision: “Admission à l’assemblée, inscription au registre des titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix sauf actions sans droit de vote, délibérations et vote” (deed in French)
Other provision: “Répartition bénéfices et réserves, assemblée générale sur proposition organe d’administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement dettes,charges,frais ou consignation;si actions non libérées,rétablissement égalité par appels complémentaires ou distributions…” (deed in French)
Other provision: “Au siège pour communications,sommations,assignations,significations sauf autre domicile élu en Belgique, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs sur affaires et exécution statuts” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires impératives réputées non écrites” (deed in French)