Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société; La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,toute…”
6 activities
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine,toute forme de collusion directe ou indirecte,de dichotomie ou de surconsommation.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
La médecine est exercée,par chaque médecin-associé,au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d'associés,ceux-ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité médicale au sein de la société.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
registered officeestablishmentThe establishment unit on the map
Parcels
Cadastral parcel
Area
Buildings
Height / floors
21017D0148/00F003
209 m²
1 · 128 m²
14.6 m · 3
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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