PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“1.Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant directement ou indirectement à…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
1.Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou droits immobiliers,en ce compris notamment:la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier,tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers,notamment l'achat,la vente,l'échange,la négociation,la transaction,la gestion,le leasing,la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,le lotissement,l'expertise,la revente,la reconversion,l'aménagement,la construction,la démolition de tous biens immobiliers,situés en Belgique ou à l'étranger
Les études géologiques,les études de la nature et de l'ampleur de la pollution de terrains,l'achat de terrains,la réalisation de la dépollution,et l'aménagement de terrains destinés à être vendus en tout ou partie
2.Procéder à toutes opérations financières,telles qu'acquérir,par voie d'achat ou autrement,toutes valeurs mobilières,créances,parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières,industrielles et commerciales;tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux pour compte propre;l'acquisition,la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels,brevets et licences
3.S'intéresser,par voie d'apport,de fusion,de souscription,de commandite ou de toutes autres manières,dans toutes entreprises,associations ou sociétés dont l'objet serait similaire,analogue,connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet
4.Effectuer toutes opérations de mandat,de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites
5.Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient des participations,exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur,de gérant et de liquidateur,dans ces sociétés
Consentir tous prêts,crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit,à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation
Se voir octroyer,sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit,tous prêts,crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités
Donner caution,aval ou toutes garanties généralement quelconques,tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,y compris son fonds de commerce
Faire en Belgique ou à l'étranger,toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant,directement ou indirectement,à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Demerger: “00:01, réalisation effective de la scission” (deed in French)
Demerger: “Support des frais et impôts liés à la scission, par chacune des quatre Sociétés Bénéficiaires dans la mesure des éléments transférés” (deed in French)
Demerger: “00:01, entrée en jouissance et propriété des éléments transférés” (deed in French)
Demerger: “Prise des biens dans l'état où ils se trouvent, aucun” (deed in French)
Demerger: “00:01, exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements” (deed in French)
Demerger: “Litiges et actions judiciaires ou non, sans recours” (deed in French)
Demerger: “Transfert des archives et documents comptables, conserver” (deed in French)
Other provision: “Répartition actif ou passif non comptabilisé,non connu,oublié ou découvert ultérieurement, proportionnelle à l'actif net attribué à chacune…” (deed in French)
Other provision: “Date de la Scission” (deed in French)
Other provision: “Continuité comptable, articles 3:56 et 3:78 de l'Arrêté royal du 2019-04-29 portant exécution du CSA” (deed in French)