Skip to content

Mathieu Clément de Cléty

Active
Private limited companyfounded 2024active for 2 yearsRue des Quinze Bonniers 4, 4250 Geer, BelgiumKBO/BCE: BE 1014.453.417
Summary

Mathieu Clément de Cléty has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €34,006 and a net result of €17,181. Its solvency ranks better than 38% of 15,612 sector peers (NACE 69, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exercice de la profession d'avocat et toutes activités connexes conciliables avec le statut d'avocat, telles que notamment l'organisation…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
  1. L'exercice de la profession d'avocat et toutes activités connexes conciliables avec le statut d'avocat, telles que notamment l'organisation de cours, formations et conférences, la publication d'articles et de livres, l’intervention en qualité d’orateur à des cours, conférences et formations, l'intervention en qualité d'arbitre dans des conflits d'arbitrage, de mandataire judiciaire, d'administrateur, de liquidateur et de curateur, l'exécution de missions judiciaires, dans le sens le plus large du mot, ainsi que l'intéressement ou la prise de participation dans une société ayant semblable activité.
  2. L’exercice de la profession d’avocat par un (ou des avocats) et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
  3. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, la transformation, la rénovation, la construction et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de (re)financement et de concession de droits réels.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Mathieu Clément de Cléty
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Wallonne, Annexes au Moniteur Belge” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d administration, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité…” (deed in French)
“Remuneration administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
8 provisions in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, Droit de préférence” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Thursday of June at 15:00

deed of 03-10-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)

deed of 03-10-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires” (deed in French)
Other provision: “Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la…” (deed in French)
Other provision: “Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les…” (deed in French)
Other provision: “La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés au procès-verbal.” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à…” (deed in French)
Other provision: “Le (ou les) actionnaires(s) s'engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à l'Ordre français des avocats…” (deed in French)
Other provision: “Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les…” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journaliere” (deed in French)
Other provision: “Participation a distance, les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
5 more provisions in the deed, see the deed of 03-10-2024

deed of 03-10-2024