MARTRANS
Open bankruptcyArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Activités de transport de personnes et de marchandises,service de courrier express,transport de petits colis,le transport national et…” (deed in French)
39 activities (deed in French)
- Activités de transport de personnes et de marchandises,service de courrier express,transport de petits colis,le transport national et international de colis de toute nature de moins de cinq cents kilogrammes et plus de cinq cents kilogrammes ainsi que la location de véhicules.
- Activités de service de transport de personnes en limousines et service de taxi.
- Le service clientèle,le transport de marchandise,la location de matériel roulant (autos et camions).
- L’achat,la vente,la location en gros et détails de matériel roulant (vélo,moto,auto,camion,bus,machine de chantier divers - ex. bob cat,etc.) et commerces annexes.
- Achats et ventes de véhicules neufs et d’occasion,remorques et accessoires et pièces de rechanges.
- L’importexport de véhicules neufs et d’occasion,remorques et accessoires et pièces de rechanges.
- L’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
- L’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y compris la location des voitures.
- L’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles,la réparation des parties mécaniques et électriques ;
- L’entreprise générale du bâtiment,menuiserie,peinture,maçonnerie,électricité,toiture,toute autre activité de rénovation et construction,plomberie,tous travaux du bâtiment tant privé que professionnel,placement de tout type de revêtement de sol tel que du parquet ou carrelage,pose de cloison en gyproc;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation forestière,l’exploitation de scieries en ce compris de bois sciés,l’exploitation d’atelier de caisserie,paletterie,imprégnation du bois ;
- Entreprise de design ;
- Entreprise de garde et sécurité ;
- Exploitation d’un restaurant ;
- Entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
- Entreprise de publicité ;
- Organisation de training et toute sorte de formation ;
- Prestations administratives pour le compte des entreprises;
- Travaux de secrétariat,de bureau et travaux administratifs ;
- Placement,installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel,ainsi que les travaux de plomberie sanitaire;
- Services ménagers dans le système des titres services ;
- L’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel,la vente et l’achat de matériel informatique et de bureau,ainsi que de consommables de bureau,l’étude de projets informatiques au sens large,et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique,la consultance,la formation,la commercialisation des services et de produits,la maintenance hardware et software ;
- Commerce snackbar,boulangerie,café,pâtisserie;
- Location de voitures et outillage de construction ;
- L’exploitation d’un salon de coiffure ;
- La fabrication de meubles ;
- Garderie d’enfants ;
- Soutien de bureau,conseil ;
- Matériaux de construction,matériel électrique et électronique,sanitaire et plomberie ;
- Tous produits alimentaires tels que fruits,légumes,conserves,produits laitiers,produits de la mer,poissons,boucherie,articles de ménage et article cadeaux ;
- Vidéothèque,location de produits de divertissements,films et tous autres produits assimilés ;
- Tous textiles en général,vêtements divers,chaussures,cordonnerie,serrurerie,maroquinerie dans le sens le plus large ;
- Tous produits de l’artisanat en général,tapisserie,y compris les articles du tiers-monde,des meubles ;
- Tous les articles de parfumerie,de toilette,cosmétiques,produits de beauté,maquillage,ainsi que savons et détergents ;
- Tous les articles d’horticulture tels que fleurs,plantes,articles de jardinage,aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- Tous livres,antiquités,brocantes,objets de décoration,machines industrielles ;
- Tous appareils électroménagers,tous films de bandes magnétiques,cassettes,tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture,vision ou audition ;
- Tous matériels de bureau et d’informatique.
- Entreprise générale de nettoyage.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- MARTRANS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)“Frais généraux indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, assemblée générale si mandat exercé gratuitement ou non” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions, tenus solliciter agrément mêmes formalités si non de plein droit…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Article 25, tout temps décision assemblée formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Article 26, administrateurs en fonction désignés si aucun autre désigné” (deed in French)