Summary
Martelange Carnaval has been active since 2008 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'organisation complète du carnaval de Martelange, incluant la préparation, la coordination et l'animation des festivités sur plusieurs…” (deed in French)
15 activities (deed in French)
- L'organisation complète du carnaval de Martelange, incluant la préparation, la coordination et l'animation des festivités sur plusieurs jours, ainsi qu'un blind-test
- La conception et la réalisation des chars, les costumes et les accessoires en collaboration avec des groupes carnavalesques, des artisans et des bénévoles
- L'organisation des défilés, les cavalcades et les animations de rue, en planifiant les parcours, les horaires et les installations nécessaires
- La gestion de la logistique et la sécurité des événements
- L'obtention des autorisations administratives, l'installation de la signalétique et la coordination des équipes de bénévoles
- La mise en place des dispositifs de sécurité, en partenariat avec les services publics, et la supervision de l'accueil du public pendant les festivités
- Le programme des animations et les temps forts du carnaval
- L'organisation de l'intronisation du prince et de la princesse, les bals, les concerts, les apéros villageois et les ateliers pour enfants
- La diffusion des informations pratiques et la promotion des événements auprès du public
- L'archivage et la documentation des éditions du carnaval
- La collecte de photos, de vidéos et de témoignages pour conserver la trace des festivités
- Le reversement d'une partie de ses recettes à des associations locales, comme le Collectif « Les Vivis »
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but
- Poursuivre la réalisation de son objet par tout moyen
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Martelange Carnaval
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, Rue de Radelange, 4 - 6630 Martelange” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 9 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, personnes…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.
- “La moitié des membres sont présents ou représentés, la majorité absolue des voix régulièrement exprimées” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “En cas d'empêchement d'un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- 3 provisions in the deed