PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Promouvoir le vivre ensemble et la multiculturalité à travers diverses initiatives et actions communautaires; Activités Socio-Culturelles et…” (deed in French)
31 activities (deed in French)
Promouvoir le vivre ensemble et la multiculturalité à travers diverses initiatives et actions communautaires
Activités Socio-Culturelles et Événements
Festivals Culturels et Événements Communautaires
Stands de Restauration
Marchés Solidaires
Soutien Scolaire et Activités Éducatives
Cafétérias et Cantines Scolaires
Cafétérias
Cantines Mobiles
Assistance Sociale et Administrative
Points de Rencontre et d'Information
Café Associatif
Journées d'Information
Débats et Échanges
Cafés Débats et Ateliers
Ateliers et Séminaires
Intégration et Socialisation
Activités de Socialisation
Pique-niques Communautaires
Fêtes et Soirées
Développement Communautaire et Événements de Levée de Fonds
Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Décidées souverainement par Assemblée générale à première réunion suivant demande,à majorité absolue,demande adressée au Conseil…” (deed in French)
“Membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités et s'engagent à respecter statuts,règlement d'ordre intérieur et décisions” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Pouvoirs assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Quorums présence et vote AG, majorité simple présents demande” (deed in French)
Other provision: “Registre procès-verbaux et publications AG, siège social” (deed in French)
Other provision: “Fonctionnement de l'organe d'administration, document écrit et signé par deux administrateurs” (deed in French)
Other provision: “Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration, deux tiers des voix présentes et représentées” (deed in French)
Other provision: “Conflits d'intérêts des administrateurs, opérations habituelles conclues dans conditions et garanties normales du marché ou opérations de…” (deed in French)
Other provision: “Chaque membre et tiers ayant intérêt direct après demande au conseil, registre des procès-verbaux du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Règlement d'ordre intérieur, organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement des dettes, autre organisation poursuivant but similaire non lucratif” (deed in French)
Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, code sur les entreprises et associations du 23-03-2019” (deed in French)
Other provision: “Fonctionnement assemblée générale, semestre après clôture” (deed in French)