Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations généralement quelconques,industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou…”
7 activities
Toutes opérations généralement quelconques,industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la détention de participations dans toute société industrielle,commerciale,de recherche,de services ou holding. La société a pour objet l'activité de holding dans le sens le plus élaboré par l'acquisition,la cession et/ou la souscription au sens le plus large de valeurs mobilières et de participations de toute nature dans toutes sociétés ou personnes morales et ce,de quelque façon que ce soit.
Fournir,tant en Belgique qu'à l'étranger,à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation ainsi qu'à toutes autres sociétés,toute prestation de services et d'assistance administrative et/ou technique et d'exercer toute activité de conseil,le cas échéant avec l'assistance de tous tiers de son choix,au profit desdites sociétés et ce,de quelque façon et dans quelque domaine que ce soit,notamment et sans que cette liste soit exhaustive,en matière comptable,financière,juridique,d'assurances,fiscale,informatique,commerciale,de gestion,de stratégie,de marketing,de ressources humaines,de contrôle (audit) et de propriété intellectuelle.
Recevoir tout dépôt et consentir tous prêts à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres personnes physiques ou morales sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ainsi que garantir toutes obligations de celles-ci,à l’exclusion de toutes activités règlementées réservées au secteur bancaire.
Accomplir toutes opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,soit pour son compte,soit pour le compte de tiers,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
Exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires,entreprises,associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
Se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers
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Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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