MANUEL LLORENS
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Le commerce de détail de véhicules à moteur et accessoires; D'autos et accessoires d'occasion; De carburants et de lubrifiants; La…” (deed in French)deed of 07-02-2025
9 activities (deed in French)
- Le commerce de détail de véhicules à moteur et accessoires
- D'autos et accessoires d'occasion
- De carburants et de lubrifiants
- La réparation de véhicules à moteur
- La réparation de carrosserie
- Le commerce de détail en pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur et pour go-karts
- De bandages pneumatiques pour véhicules à moteur
- L'entreprise de placement de système au gaz sur véhicule à moteur (système LPG)
- L'entreprise de transport routier de marchandises (uniquement dépannage et transport de véhicules endommagés)
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimiteddeed of 25-09-2024
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger” (deed in French)deed of 25-09-2024
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales” (deed in French)“Pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actes réservés à l'assemblée par loi et statuts” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, assemblée générale décide si mandat gratuit ou rémunéré” (deed in French)“Seul ou conjointement selon organe d'administration, administrateur-délégué ou directeurs” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Titulaires peuvent prendre connaissance, registre des actions nominatives” (deed in French)“Droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire, un seul propriétaire reconnu par action” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “Requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation, organe d'administration ou, le cas échéant, le…” (deed in French)“E-mails, 15 jours avant l'assemblée” (deed in French)“Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assemblée” (deed in French)“Procédure écrite, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale” (deed in French)“Datation de l'assemblée annuelle, décision écrite parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire” (deed in French)“Datation de l'assemblée générale extraordinaire, date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société” (deed in French)“Admission à l'assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir…” (deed in French)“Procès-verbaux, tout actionnaire peut consulter la liste de présences” (deed in French)“Chaque action donne droit à une voix, droit de vote” (deed in French)“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)“Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, ordre du jour” (deed in French)“Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…” (deed in French)“Prorogation, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed