PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La recherche,le développement,la fabrication,la commercialisation et la formation dans le domaine de la fabrication additive,des énergies…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
La recherche,le développement,la fabrication,la commercialisation et la formation dans le domaine de la fabrication additive,des énergies renouvelables,traitement des déchets,ainsi que dans tout domaine innovant
L’achat,la vente,la prise à bail,la location,la gérance,la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit,à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer,ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe
Recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient,dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder,directement ou indirectement,les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires
Réaliser toute opération financière,commerciale,industrielle,mobilière ou immobilière,prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations,qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement
Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
MANNSCHAFT GLOBAL DEVELOP
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…” (deed in French)
Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Acomptes sur dividende, en respectant la loi et les statuts” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, organe détermine s’ils agissent seul ou conjointement” (deed in French)
Other provision: “Assemblées générales extraordinaires, organe d’administration ou,le cas échéant,commissaire” (deed in French)
Other provision: “Pour les actionnaires, pour exercer le droit de vote, admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales sur actions sans droit de vote, délibérations de l'assemblée…” (deed in French)
Other provision: “Répartition des bénéfices - réserves, décision de l'organe d'administration justifiée dans un rapport non déposé” (deed in French)
Liquidation distribution: “Apurement de toutes dettes, charges et frais ou consignation des montants nécessaires, actif net réparti entre tous les actionnaires en…” (deed in French)