MANAGEMENT ANCHORAGE

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“L'acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans la société Ion Beam Applications SA (ci-après « IBA »)…” (deed in French)

6 activities (deed in French)

1. L'acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, dans la société Ion Beam Applications SA (ci-après « IBA ») ou dans la société Sustainable Anchorage SRL (ci-après « SA »), afin d'en assurer un ancrage en Belgique
2. L'acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer, quel qu'en soit l'objet
3. L'acquisition, l'aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes valeurs mobilières ou autres instruments financiers, ainsi que la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ou autres instruments financiers
4. L'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de ses sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur
5. La fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation ou un intérêt
6. La réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d'investissement

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

MANAGEMENT ANCHORAGE

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 02-06-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“(v)Cession, partielle ou totale, des actions de la société IBA et/ou SA; (vi)Liquidation, réorganisation (dont notamment la fusion, la…”

deed of 02-06-2025

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“9” (deed in French)

deed of 25-09-2026

Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.

One provision in the deed

deed of 25-09-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent, libération déterminée librement par le conseil d'administration” (deed in French)

“Détenteurs Classe A = actionnaires A, détenteurs Classe B = actionnaires B, mêmes droits et même Classe” (deed in French)

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Agrément du conseil d'administration à la majorité simple des voix, tout transfert de la propriété, de la nue-propriété, de l'usufruit ou de…” (deed in French)

4 more provisions on this in the deed

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, selon le quorum et la majorité prévus à l'article 23.1…” (deed in French)

deed of 02-06-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

“Article 19. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un…” (deed in French)

deed of 02-06-2025

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.

One provision in the deed

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

One provision in the deed

deed of 02-06-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)

Other provision: “Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision concernant l'approbation des comptes…” (deed in French)

Other provision: “Le fonctionnement administratif et interne de la Société peut être réglé de manière plus étendue dans un règlement d'ordre intérieur qui est…” (deed in French)

11 more provisions in the deed, see the deed of 02-06-2025

deed of 02-06-2025