MALOCA
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière économique, d'analyse financière et d'étude de…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, ta société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
- Le conseil et l'assistance en matière d'obtention de toute forme de financement publique, notamment de subsides, de primes ou d'aides publiques de toute nature octroyées par Les autorités européennes, nationales ou sous-nationales (régionales, départementales,...). Cette activité comprend entre autres la rédaction des dossiers de candidature, les analyses préalables ou complémentaires de toute nature, tes relations avec Les autorités publiques compétentes en ce compris la défense des dossiers de candidature, le suivi et l'intervention dans les procédures d'octrois ou les recours.
- Le conseil en matière de cession ou d'acquisition d'entreprise sous quelle que forme que ce soit telles que les opérations de fusion, scission, apport ou cession de branche d'activité, cession d'actifs ou de titres de sociétés ou tout autre opération poursuivant un objectif similaire.
- L'exécution de tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous mandats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet.
- L'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation de ces participations.
- La constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de marchand de biens, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, t'échange, la gestion, la location, l'administration immobilière, la construction, ta rénovation, ta maîtrise d'ouvrage, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et te rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
- L'activité d'agence immobilière et d'intermédiaire dans toutes les opérations immobilières, telles que la vente, ta location, les activités de syndic d'immeuble, de certificateur P.E.B., d'expertise de biens immobiliers, l'activité de marchand de bien ou toute autre activité relevant de l'exercice de la profession d'agent immobilier au sens le plus large.
- Les activités en rapport direct ou indirect avec les activités de traiteur, de restaurateur et le secteur Horeca au sens le plus large, la livraison à domicile, la vente ambulante, l'achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques de tous produits alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux. La gestion et l'exploitation de tous établissements Horeca tels que salles de réception, restaurants, bars, brasseries, cafétérias,..., la location de salles pour animations, spectacles, réunions, conférences, banquets, réceptions, soirées à thème ou toutes manifestions similaires ainsi que l'organisation des activités énoncées ci-avant. La location de tous matériels pour tous événements, animation ou manifestations.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- MALOCA
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, sièges administratifs, exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple décision organe…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “1, assemblée qui nomme” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, organe d'administration” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of February at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu statuts si aucun autre…” (deed in French)