Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’achat,l’échange,la vente,la prise en location et en sous location,ainsi que la cession en location et en sous location,le tout avec ou…”
15 activities
L’achat,l’échange,la vente,la prise en location et en sous location,ainsi que la cession en location et en sous location,le tout avec ou sans option d’achat,l’exploitation et l’entretien de maisons,appartements,bureaux,magasins,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,de tous biens immobiliers,ainsi que toutes opérations de financement.Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers,en tant que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général,et effectuer,éventuellement aux biens immobiliers,des transformations et misses en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts;souscrire des engagements en tant que conseiller en construction(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles),acheter tus matériaux,signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires;réaliser toutes opérations de change,commission et courtage,ainsi que la gérance d’immeubles.
La conception,l’invention,la fabrication,la construction,l’importation,l’exportation,l’achat et la vente,la distribution,l’entretien,l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent,de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,industrielles,financières,mobilières et immobilières:
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;
L’achat,l’administration,la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières,de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué;
L’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées,sous quelque forme que ce soit;dans le cadre de cette activité,elle pourra se porter caution ou donner son aval,et effectuer,au sens large,toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme,aux caisses d’épargne,aux sociétés hypothécaire et aux sociétés de capitalisation;
L’activité de conseil en matière financière,technique,commerciale ou administrative,au sens large,l’assistance et la fourniture de services,directement ou indirectement,dans le domaine administratif et financier,dans les ventes,la production et la gestion en général;
L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations,pour la reprise partielle ou totale d’actions ou de parts;au sens le plus large,la participation à des opérations d’émission d’actions,de parts et de titres à revenus fixes,par voie de souscription,de cautionnement,d’achat et de vente ou autrement,ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature,en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux;
L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;
La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles,tels que l’entretien,le développement,l’embellissement et la location des biens;elle pourra également se porter caution pour des engagements contractés par des tiers.
La gestion,le conseil et le management,dans le sens le plus large.
L’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet,y compris la gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux,en Belgique ou à l’étranger,de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.Elle peut faire,tant pour elle-même que pour le compte de tiers,tous actes et opérations financières,commerciales,industrielles,mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet,ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,notamment sans que la désignation soit limitative;prêter,emprunter,hypothéquer,acquérir ou céder tous brevets,patentes,licences,marques;s’intéresser par voie d’apport,de cession,de souscription,de participation,de fusion,d’achat d’actions ou autres valeurs,ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,entreprises ou associations existantes ou à créer,dont l’objet est identique,analogue,similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,exercer la gérance d’autres sociétés.
La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements,tels que prévus à l’article 2,1° et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu’à l’arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.En règle générale,la société ne peut accomplir les actes et réaliser les activités ci-dessus que pour autant qu’elle remplisse les conditions légales.
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