Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec…”
6 activities
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, la gestion, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et de tous droits réels immobilier.
Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voie d’apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.
De même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création ou de recherche.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles même hypothécairement.
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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