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1 director, since incorporation- Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
- Each director alone“Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité…”deed of 01-10-2024
Full text
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 11.Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 12.Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Mandates through the years
1 name, the dashed line is todayDirector (not named in the articles)
Mandates as a list
- LE BOHEC Luca François Arthur
- Director (not named in the articles), appointed by deed of 01-10-2024, still in office
Control
Capital
- Contribution
- €3,000
- Shares
- 100
- Contribution per share
- €30
- Equity per share
- €905 in 2025
- Source
- deed of 01-10-2024
Articles of association
deed of 01-10-2024 (in French)- DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
- Unlimited
- Transfer restrictionThis rule says whether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement…”
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- Last Friday of May at 18:00
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the annual accounts. Small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleThe articles set when and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…”
Shareholders
- LE BOHEC Luca François Arthur 100 shares (100%) · €3,000 in cash