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What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“S'engager dans des activités de vente,de marketing,et de politique publique,conformément aux lois et réglementations locales…” (deed in French)

9 activities (deed in French)

1. S'engager dans des activités de vente,de marketing,et de politique publique,conformément aux lois et réglementations locales.
2. A)exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:la construction,le développement et la gestion du patrimoine immobilier;toutes les opérations,oui ou non sous le système de la TVA,relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers,tels que l'achat et la vente,la construction,la rénovation,l'aménagement et la décoration d'intérieur,la location ou la prise en location,l'échange,le lotissement et,en général,toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
3. B)exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:la construction,le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier;toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,de quelque nature que ce soit,tels que la vente et l'achat,la location et la prise en location,l'échange,en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables,actions,obligations,fonds d'État;
4. C)exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:faire des emprunts et consentir des prêts,crédits,financements et la négociation de contrats de leasing,dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
5. La société peut collaborer,prendre part,ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,directement ou indirectement,de quelque manière que ce soit.
6. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage,y compris son propre fonds de commerce.Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
7. Elle dispose,d'une manière générale,d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
8. Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
9. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

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Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région bruxelloise, organe d'administration” (deed in French)

deed of 28-09-2022

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

Each director alone

deed of 30-09-2026

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Avec ou sans limitation de durée, 1” (deed in French)

deed of 28-09-2022

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

30 June at 10:00

deed of 28-09-2022

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Voix du président décisive, mandat à autre membre par moyen écrit signé,réunion déterminée,vote au nom” (deed in French)

Other provision: “Délibérations organe d'administration, constatées dans procès-verbaux signés par président et membres qui le souhaitent” (deed in French)

Other provision: “Gestion journalière, administrateur-délégué si membre,directeur ou directeur général ou autre titre si non-administrateur” (deed in French)

Other provision: “Admission assemblée générale et vote, titulaire titres nominatifs inscrit dans registre titres nominatifs de sa catégorie” (deed in French)

Other provision: “Écrite à toute personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, délibérations assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Affectation bénéfice, assemblée générale sur proposition organe administration” (deed in French)

Liquidation distribution: “Actif net entre actionnaires en proportion nombre actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants” (deed in French)

deed of 28-09-2022