PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux,ou de parts de sociétés civiles…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
La propriété et la gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux,ou de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui-même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux,
Favoriser notamment la conservation,la croissance et la productivité des droits sociaux appartenant à la Société,
La gestion de ses participations et la réalisation en faveur des filiales et sociétés dans lesquelles la Société détient une participation,de prestations et de services financiers,administratifs,comptables,juridiques,prise de mandats ou autres ;
L’acquisition,la cession,la propriété,l’échange ainsi que la location,l’administration et la gérance de tous biens mobiliers,créances et placements tels que les valeurs mobilières,les titres,les droits sociaux,les contrats de capitalisations,et autres produits financiers portant intérêt ;
L’acquisition ou la construction de tous immeubles et biens immobiliers,ainsi que leur revente,gestion,location et administration ou exploitation par quelque procédé que ce soit ;
Et,généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société ou susceptibles de contribuer à son développement.
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Provoquer décision collective décidant s'il y a lieu dissolution anticipée, Président ou Directeur Général” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Décision dissolution emporte cessation immédiate fonctions commissaires aux comptes, ne peut prononcer dissolution si au jour où il statue…” (deed in French)