PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'édition sous toutes ses formes de tous écrits,sons et images relevant de la création artistique,industrielle ou littéraire de quelque…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
L'édition sous toutes ses formes de tous écrits,sons et images relevant de la création artistique,industrielle ou littéraire de quelque nature et sur quelque support que ce soit,ainsi que la production,la vente,l’achat,la promotion,la transmission,la représentation,l'importation,l'exportation,la diffusion,la distribution,la commercialisation et le négoce de tous médias d’actualité et d’information en continu,de journaux,de revues,de périodiques,cd-roms et autres articles informatiques et de toutes autres publications,de tous autres articles et fournitures imprimés,informatiques ou analogues,avec tous les développements principaux et accessoires que cette entreprise peut comporter,notamment la diffusion et l’édition de tous moyens multimédias généralement quelconques,dont internet.
L'acquisition et la cession de tous droits d’exploitation attachés à de telles productions ou éditions au titre de la propriété artistique,littéraire et industrielle et des droits voisins.
L'organisation,l'élaboration et l'animation de conférences,de séminaires et de cycles de formation.
Toutes activités en rapport avec l’échange informatique,le sondage,l’édition,l’organisation d’échanges journalistiques,le marketing et l’organisation d’expositions,de conférences et de colloques,ainsi que toutes activités connexes ou activités qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet.
Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Registre des membres effectifs au siège,admission/sortie/exclusion mentionnées, seuls membres effectifs,plénitude des droits,y compris vote” (deed in French)
“Exclusivement par écrit au conseil, nom,prénoms,adresse ou dénomination,forme légale,adresse siège,numéro d’entreprise,motifs” (deed in French)
“Adopter principes,ne pas poser actes contraires au but désintéressé” (deed in French)
“Conseil d’administration, six semaines” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Cotisation annuelle, conseil d’administration” (deed in French)
Other provision: “Président sinon plus ancien vice-président sinon plus ancien administrateur, écrite à autre administrateur,un seul” (deed in French)
Other provision: “Règlement interne, sans être contraire dispositions impératives loi ou statuts” (deed in French)
Other provision: “Président conseil sinon plus ancien vice-président sinon plus ancien administrateur, composition assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Compétences assemblée générale, 16” (deed in French)
Other provision: “Organisation assemblée générale, 17” (deed in French)
Other provision: “Majorités et quorum assemblée générale, 18” (deed in French)
Other provision: “Comptes annuels budget, 20” (deed in French)
Other provision: “Institut des réviseurs d'entreprises, 3 ans renouvelable” (deed in French)
Liquidation distribution: “23, assemblée générale qui décide dissolution” (deed in French)