LIBAGYN

1. - en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
2. - en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin;
3. - en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
4. - en accomplissant toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif et paramédical ;
5. - en permettant la mise à disposition partielle du patrimoine au(x) administrateur(s).
6. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet
7. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation est exclue.
8. D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
9. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet mais n'altérant pas sa vocation exclusivement médicale.
10. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère répétitif et/ou commercial et de ce fait incompatible avec l’objet de la société.
11. Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
12. La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est toujours illimitée.
13. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en personne prudente et raisonnable » n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des deux/tiers minimum.
14. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
15. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
16. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
17. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
18. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

The full purpose is in the deed