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LETTREM

Active
Private limited companyfounded 1989active for 37 yearsRue du Perré,Vresse 79-80, 5550 Vresse-sur-Semois, BelgiumKBO/BCE: BE 0437.459.409
Summary

LETTREM has been active since 1989 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €192,215 and a net result of €15,615. Equity is growing by about 13% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 95% of 778 sector peers (NACE 32, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exploitation d’une entreprise de lettrage et de travaux d’impression; Créer des logos, installer et fabriquer des panneaux publicitaires…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
  1. L’exploitation d’une entreprise de lettrage et de travaux d’impression
  2. Créer des logos, installer et fabriquer des panneaux publicitaires, réaliser tous types d’impression
  3. Proposer à la location des kayaks, vélos, mountainbikes, motos, quads, ULM, avions, hélicoptères, ballons mobiles, mobil-homes
  4. Vendre des objets souvenirs, des boissons, des glaces, gaufres,…
  5. La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
  6. Acquérir et vendre, prendre ou donner en location ou se rendre titulaire ou concéder à un tiers tous types de droits réels et personnels, sur des biens, valeurs et droits mobiliers et immobiliers
  7. Construire ou rénover tous biens immeubles en qualité de propriétaire, usufruitier, nu-propriétaire ou en qualité de titulaire de tout autre type de droit réel ou personnel, seule ou en indivision, en vue de son occupation pour les besoins de l’entreprise ou en vue du logement du (des) administrateur(s) ou du personnel, de leur mise en location ou revente totale ou partielle
  8. Agir en qualité de marchand de bien, le cas échéant
  9. Accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet
  10. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  11. Exercer des mandats d'administrateur, gérant, membre du comité de direction ou liquidateur d'autres sociétés et remplir des missions de consultance et d'expertise
  12. Se porter garant ou fournir toute sûretés personnelles ou réelles au profit de toute entreprise ou personnes privées, personne physique ou morale, au sens le plus large
  13. Subordonner son action à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession si la prestation de certains actes en est soumise

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, 2” (deed in French)

deed of 31-03-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
The board decides whether the delegates act alone or jointly
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
“Pouvoir d'administration, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale” (deed in French)
“Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)

deed of 31-03-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“10, Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties…” (deed in French)
“Agrément, refus d'agrément” (deed in French)
“Fixation du prix de cession, taux légal augmenté de 3 pour cent” (deed in French)
“Communication, nullité” (deed in French)
“Cessions à cause de mort, dispositions concernant les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis” (deed in French)
“Cessions d'actions, ainsi que tous titres pouvant donner droit à une actions tels que visés au §1, personnes proches” (deed in French)
“Actionnaire unique, le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“7, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…” (deed in French)
“Droit de préférence, 8” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“À défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…” (deed in French)

deed of 31-03-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Second Tuesday of June at 15:30
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“Ordre du jour, courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“Toute personne peut renoncer à la convocation, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à…” (deed in French)
“Peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
“Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences” (deed in French)
Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
“Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…” (deed in French)
Meeting agendaHow the agenda is set and who may add items to it.
“Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…” (deed in French)
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
“Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
“Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…” (deed in French)

deed of 31-03-2025

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
“Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 31-03-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Capital conversion: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible” (deed in French)
“Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale…” (deed in French)
“Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, trois semaines au plus” (deed in French)
“Dans le respect des conditions légales imposées pour toute distribution et notamment les restrictions imposées par les articles 5:142 et…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en…” (deed in French)
“Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
“Les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites, les dispositions du Code des sociétés et…” (deed in French)
Other provision: “Engagements de la société, La société s'engage à collaborer au mieux de ses possibilités à l'exécution de la mission et notamment à fournir…” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité, Le notaire décline toute responsabilité pour l'inexactitude ou le caractère incomplet des données inscrites, si ceux-ci…” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 31-03-2025

deed of 31-03-2025