Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et…”
5 activities
La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine en général et la médecine d'urgence en particulier, ainsi que l'exercice de toute discipline apparentée ou même non apparentée, l'exécution de tout acte technique et médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l'exercice.
Elle pourra tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toute opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus rationnelle.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social, dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions déontologiques médicales.
La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin associé conserve une totale indépendance de diagnostic et thérapeutique.