LE SULTAN
ActiveSummary
LE SULTAN has been active since 1991 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €63,327 and a net result of €16,247. Equity is growing by about 6.2% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 50% of 16,853 sector peers (NACE 56, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout restaurant, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout restaurant, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
- Toutes activités et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec la restauration et le secteur Horeca, l’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques, banquets et réceptions et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel
- L’achat, la vente, l’import-export, la distribution, la commercialisation, la représentation et le conditionnement de tous articles et produits alimentaires de toutes origines
- La restauration à service complet, de type traditionnel, cafés-restaurants (tavernes), la restauration à service restreint, la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : établissements de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons à consommer sur place ; la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons :croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias, pizzerias, les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration
- Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même l'achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains , terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec son objet social.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maitre de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- LE SULTAN
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant que cette…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, nombre,durée du mandat et,en cas de pluralité,pouvoirs” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre., inscrites dans le registre des actions nominatives avec mentions…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 15 June at 11:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné” (deed in French)