Summary
LE STUD has been active since 2019 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'asbl a pour objet de développer des activités musicales,utiliser la musique comme moyen d'expression et de communication,rassembler autour…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- L'asbl a pour objet de développer des activités musicales,utiliser la musique comme moyen d'expression et de communication,rassembler autour d'évènements,dans un esprit de citoyenneté et de créativité
- L'objectif sera réalisé par l'association en utilisant tous les moyens possibles,sans que cette énumération soit limitative,par l'organisation d'animations,workshops,stages,ateliers
- L'association développera les activités artistiques des groupes avec lesquels elle travaille par la production d'évènements,l'organisation de résidences d'artistes et la production de projets artistiques,la promotion en audiovisuel,publications ou toute autre forme d'expression artistique liés à l'objectif qu'elle poursuit
- Elle pourra notamment proposer des cours,des stages,des séminaires,des conférences,des ateliers,des spectacles,des concerts,des expositions,des démonstrations,des séances de coaching
- Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire,analogue ou connexe à son objet,ou qui sont de nature à favoriser son développement et son épanouissement
- Elle peut déplacer ses activités partout en Belgique ou à l'étranger
- Elle pourra s'intéresser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires,entreprises,sociétés et associations ayant un objet identique,analogue ou connexe,ou qui sont de nature à favoriser son développement
- Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet,et notamment acquérir des biens mobiliers ou immobiliers
- Développer des activités musicales,utiliser la musique comme moyen d'expression et de communication,rassembler autour d'évènements,dans un esprit de citoyenneté et de créativité
- Moyens d'organisation et production artistique
- Moyens pédagogiques et de diffusion
- Actes connexes et participation
- Opérations générales et acquisitions
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Le STUD asbl
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Arrondissement judiciaire de Mons, n° 207 rue Reine Astrid à 7110 - Maurage” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 31 A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régu-lièrement děcidés par le Conseil. II…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Six ans, 5” (deed in French)
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- 2 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Personnes physiques ou morales” (deed in French)“Registre des membres, tous les membres peuvent le consulter” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Monday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed