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What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Apporter une aide aux mineurs d'âge (parfois prolongée jusqu'à 20 ans) dont la santé, la sécurité, la vie affective ou les conditions…” (deed in French)

3 activities (deed in French)

1. Apporter une aide aux mineurs d'âge (parfois prolongée jusqu'à 20 ans) dont la santé, la sécurité, la vie affective ou les conditions d'éducation sont compromises par leurs comportements (fugue, décrochage scolaire, toxicomanie, assuétudes, ...) ou par ceux de leur milieu familial (maltraitance physique et psychique, abus sexuel, conflits familiaux, ...).
2. De tenter de soutenir et d'accompagner les parents ou personnes assurant la garde de fait de ces jeunes, qui sont confrontés à des difficultés dans la réalisation de leur fonction parentale, qui se soumettent à une mesure légale imposée par le Service de Protection de la Jeunesse ou acceptent le programme d'aide proposé par le Service d'Aide à la Jeunesse.
3. L'association peut exercer une action de recherche, d'exportation et de développement du secteur visant à l'amélioration des pratiques développées en respect de l'arrêté de mars 1999 du Gouvernement de la Communauté française, modifié par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2004.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

Le fil

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Arrondissement judiciaire de Bruxelles, Boulevard du Régent, 28 à 1000 Bruxelles” (deed in French)

deed of 03-08-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Article.27 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou…”

deed of 03-08-2026

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“3, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association” (deed in French)

“5 ans, Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation” (deed in French)

4 more provisions on this in the deed

deed of 03-08-2026

Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.

One provision in the deed

deed of 11-12-2023

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

“Membres effectifs, Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.” (deed in French)

deed of 03-08-2026

Meetings and financial year

General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.

“Composition de l'assemblée générale, le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée” (deed in French)

deed of 03-08-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 03-08-2026

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Dissolution judiciaire, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 Code sociétés et associations” (deed in French)

deed of 30-12-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, exclusion membres effectifs” (deed in French)

Other provision: “Organe d'administration, membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois” (deed in French)

Other provision: “Registre membres effectifs, noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale…” (deed in French)

Other provision: “Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, Responsabilité des membres” (deed in French)

Other provision: “Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association leur concours actif et leur…” (deed in French)

Other provision: “L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Pouvoirs de l'assemblée…” (deed in French)

Other provision: “Convocation des assemblées générales, courrier électronique” (deed in French)

Other provision: “Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations, Quorum de…” (deed in French)

Other provision: “Vote, Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret” (deed in French)

Other provision: “Seconde réunion pour modifications des statuts, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés” (deed in French)

Other provision: “Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de…” (deed in French)

Other provision: “Registre des procès-verbaux et publications, Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des…” (deed in French)

22 more provisions in the deed, see the deed of 03-08-2026

deed of 03-08-2026