LE CORTIL
ActiveSummary
LE CORTIL has been active since 1984 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €442,638 and a net result of €41,038. Equity remains stable across the filed financial years (±2.2% per year). Its solvency ranks better than 45% of 937 sector peers (NACE 56, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Développer des initiatives visant la réinsertion socio-professionnelle de personnes en situation de hors-jeu social et économique et de…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- Développer des initiatives visant la réinsertion socio-professionnelle de personnes en situation de hors-jeu social et économique et de toute personne fragilisée et ce, entre autres, à travers la formation par le travail ou à travers une démarche de formation insertion recourant à une pédagogie / spécifique participative et/ou innovante (formation individualisée et dynamique de groupe, travail collectif et travail d'équipe en combinant approche théorique et application concrète)
- Favoriser l'insertion sociale de personnes en état de précarité, notamment en leur permettant d'accéder pendant cette phase à un logement décent à des conditions compatibles avec leurs revenus et en assurant une aide psychosociale pendant cette période
- Procéder à l'acquisition, la location et à la rénovation de bâtiments pour les mettre à disposition des personnes nommées
- Contribuer plus particulièrement à la mise en œuvre du droit au logement décent en procurant une assistance juridique (si reconnue A.P.L. en Région wallonne)
- Contribuer à la mise en œuvre du droit à un logement décent prioritairement aux ménages de catégorie1, tel que visé par l'article 1,29° du Code, en poursuivant au moins une des missions d'Association de Promotion du Logement c'est-à-dire: 1° favoriser l'intègration sociale dans le logement par la mise à disposition de logements décents; 2° procurer une assistance administrative, technique ou juridique relative au logement; 3° mener des projets expèrimentaux
- Respecter le Code Wallon de l'habitation durable et l'arrêté du gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale
- Mettre à la disposition libre des usagers les moyens sociaux et financiers pour leur permettre de réaliser leur autonomie sociale et leur insertion économique
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Le Cortil
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, en région liégeoise, Le Conseil d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Art. 16. Pour tous les actes et actions en justice ou non, qui dépasse la gestion journalière, l'association sera valablement représentée…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Quatre ans, conseil d'administration” (deed in French)“Présider le conseil d'administration, vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs” (deed in French)“Majorité de ses membres est présente, procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial” (deed in French)“Pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, sur demande écrite, par le Conseil…” (deed in French)
Meetings and financial year
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “Au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et indiqué sur la convocation, au moins une fois…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed