LE BERGER

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'hôtellerie, la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de…” (deed in French)

11 activities (deed in French)

1. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'hôtellerie, la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de détente, de divertissements et de loisirs
2. L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
3. L'organisation de séminaire au sens large
4. L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société
5. La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien
6. Faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
7. Acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, liste non limitative
8. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise
9. Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
10. Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
11. Exercer la ou les fonctions d'administrateur ou de liquidateur

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

LE BERGER

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…” (deed in French)

deed of 04-08-2023

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

The sole director

deed of 04-08-2023

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Administrateur unique, totalité des pouvoirs d'administration” (deed in French)

“Selon le cas, tous actes nécessaires ou utiles à objet” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 25-11-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, nature des actions” (deed in French)

deed of 04-08-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Last Friday of May at 10:00

deed of 25-11-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Administrateur unique en fonction ou conseil d'administration en fonction selon le cas, dissolution pour quelque raison que ce soit et à…” (deed in French)

deed of 25-11-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Présidence du conseil d'administration, empêchement du président” (deed in French)

Other provision: “Indiqué convocation,défaut siège social, Convocation du conseil d'administration” (deed in French)

Other provision: “Délibérations du conseil d'administration, à un collègue,réunion déterminée,vote lieu et place,écrit ou support matériel,mandant réputé…” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux du conseil d'administration, signées par président ou deux administrateurs” (deed in French)

Other provision: “Seul ou conjointement déterminé, Gestion journalière” (deed in French)

Other provision: “Rémunération des administrateurs, gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Composition du bureau de l'assemblée générale, personnes citées forment le bureau” (deed in French)

Other provision: “Toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même sans statuer sur comptes annuels, prorogation de l'assemblée générale” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbaux de l'assemblée générale, liste de présences et rapports éventuels, procurations ou votes par correspondance” (deed in French)

Other provision: “Affectation des bénéfices, déterminée par assemblée annuelle statuant à majorité des voix, sur proposition de l'administrateur unique ou…” (deed in French)

Other provision: “Avant fin de l'exercice social au cours duquel montant fixé, paiement des dividendes et acomptes sur dividendes” (deed in French)

deed of 25-11-2024

Liquidation distribution: “Actif net en espèces ou en titres entre actionnaires au prorata du nombre d'actions, paiement de toutes dettes charges et frais ou…” (deed in French)

deed of 04-08-2023