Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société peut notamment sans que cette énumération soit limitative,acheter,vendre,échanger,prendre ou donner en location tout bien meuble…”
4 activities
La société peut notamment sans que cette énumération soit limitative,acheter,vendre,échanger,prendre ou donner en location tout bien meuble et immeuble,prendre,obtenir,concéder,acheter ou vendre tout brevet,marque de fabrication ou licence,effectuer tout placement en valeurs mobilières,prendre des participations par voie d’association,apport,souscriptions,fusion ou de toute autre manière,dans toutes sociétés et entreprise existante ou à créer.
La société peut s’intéresser par toute voie de droit dans toute affaires,entreprise ou sociétés ayant un objet identique,analogue,similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement ou à faciliter ses activités.
La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet de gérer un patrimoine immobilier en bon père de famille et de concevoir,créer et réaliser tout programme d’urbanisme et de mise en valeur des biens immobiliers ou mobiliers,l’achat,la vente,l’échange,la location,la prise et cession à bail emphytéotique,le partage,l’apport en société de tout bien immobilier et mobilier,la création et la réalisation de tout lotissement et ensemble immobilier,la conception,la réalisation de tout bâtiment,et toutes les activités qui de façon quelconque et générale se rattachent directement ou indirectement au présent objet social.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus au bien en Belgique qu’à l’étranger,pour son compte personnel et pour compte de tiers,notamment mandataire.
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
Follow this company and you will hear the next morning if it appears in the Peppol register.