LA METHODE CORBISIER
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’apprentissage de langues étrangères,fournir la méthode,les moyens et les supports pour cet apprentissage,ou l’apprentissage de toute autre…” (deed in French)
22 activities (deed in French)
- L’apprentissage de langues étrangères,fournir la méthode,les moyens et les supports pour cet apprentissage,ou l’apprentissage de toute autre matière.
- La vente de licences commerciales de « La Méthode Corbisier » et de ses outils.
- Elle pourra procéder à l’organisation de formations,séminaires,conférences,cours présentiels ainsi que par téléconférence ou visioconférence,tant en Belgique qu’à l’étranger.
- Elle pourra vendre n’importe quel support multimédia ou livres relatifs à son objet,effectuer des transcriptions,des traductions,organiser des voyages d’étude et des séjours à l’étranger pour faciliter la réalisation de son objet.
- Elle pourra effectuer des traductions ainsi qu’intervenir comme interprète.
- La société peut s’intéresser par voie d’apport,de participation,de fusion,de souscription,de partenariat ou par tout autre mode dans toute société ou entreprise,existante ou à créer,ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter,même indirectement,la réalisation du sien.
- Elle peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ainsi défini.Elle peut faire en général toutes opérations industrielles,commerciales,agricoles,financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,en tout ou en partie à son objet ou susceptible d’étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
- Elle peut dans le sens le plus large,exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelle que manière que ce soit.Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités sous réserve de dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de l’épargne publique.
- Elle pourra finalement se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur,gérant et liquidateur.
- L’importation,l’exportation,l’achat,la vente,la production de tout accessoire direct ou indirect en relation avec son objet social.
- Toute opération ayant trait de près ou de loin avec le conseil en rapport avec son objet social.
- Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires,relatives à son objet social.
- La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles,commerciales,financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée,prêts,financement,garanties,participation au capital,ainsi que tous services de conseil,d’études,d’avis,et tous actes techniques,financiers,commerciaux,stratégiques et/ou administratifs,etc.
- L’acquisition par voie d’achat,de souscription,d’échange ou de toute autre manière,ainsi que l’aliénation par vente,échange,ou de toute autre manière,d’actions,d’obligations,de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces,la gestion,l’exploitation,la mise en valeur,l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
- La constitution,la gestion,l’exploitation,la mise en valeur d’un patrimoine immobilier,et pour ce faire,l’aliénation,l’acquisition,la location de tout bien ou droit réel immobilier,en rapport ou non avec ses autres activités.
- La prise en charge de garanties réelles ou personnelles,sous quelle que forme que ce soit,pour compte de tiers,notamment mais de manière non exhaustive,le cautionnement,l’octroi en gage ou en hypothèque,la dation en garantie,la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre pignoratif.
- Elle peut conclure,tant en Belgique qu’à l’étranger,toutes opérations juridiques,commerciales,financières,industrielles,mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en développer ou à en favoriser la réalisation,et notamment,acquérir,céder,concéder,donner ou recevoir en location des droits intellectuels,acquérir ou exploiter tous brevets,licences,marques,droits d’auteur,etc.,donner à bail tout ou partie de ces exploitations,tous ces exemples n’étant pas limitatifs.
- La société peut faire ces opérations en son nom et pour son compte,mais aussi au nom et/ou pour compte de son associé unique,et même pour compte de tiers,notamment à titre de commissionnaire.
- Elle peut,sous réserve de restrictions légales,faire toutes opérations commerciales,industrielles,mobilières,immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
- Elle peut s’intéresser par voie de souscription,apport,prise de participation ou autre manière,dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue,connexe ou complémentaire à la sienne et,en général,effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
- Cette énonciation n’est pas limitative.La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui,en tous lieux,de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- LA METHODE CORBISIER
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, cessions entre vifs onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées y compris…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants, organe qui procède à l’émission” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes modifications statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Assemblée générale, administrateurs en fonction sauf autre désigné” (deed in French)