L3C
ActiveSummary
L3C has been active since 2009 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2026 annual accounts show equity of €3.4m and a net result of €844,640. Equity is growing by about 17% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Elle peut constituer,développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- Elle peut constituer,développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions,de parts sociales,d'obligations convertibles ou non,de prêts de consommation,de prêts ordinaires,de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,de quelque forme que ce soit,tant de personnes morales que d'entreprises,belges ou étrangères,existantes ou encore à constituer.
- La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur,de délégué à la gestion journalière,de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
- La société peut,par voie d'apport en espèces ou en nature,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,que ce soit en Belgique ou à l'étranger,dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers,étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
- Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général,et plus précisément,sans que cette énumération ne soit limitative:la création de sociétés holding ou d'exploitation,toutes activités d'études et de conseils,toutes prestations de services,tous travaux d'administration,de gestion,tant auprès des entreprises que des particuliers.
- Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration et la gestion d’entreprises.
- Elle peut faire toutes opérations commerciales,industrielles et financières,immobilières et mobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement,à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
- Elle peut constituer,développer,promouvoir et gérer un patrimoine immobilier,et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque,y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme,entre autres,l'emphytéose,la superficie ou encore le leasing immobilier,le tout dans son acceptation la plus large et notamment:l'acquisition,l'aliénation,l'acte de grever,l'échange,la rénovation,la transformation,l'aménagement,l'entretien,le lotissement,la prospection,l'exploitation,la préparation pour construire,la location (donner ou prendre à bail),la sous-location,la mise à disposition,la gestion et la gérance,dans le sens le plus large,en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers,sans que cette énumération soit limitative,et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles,sans que cette énumération soit limitative,l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers,ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
- Elle peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
- Elle peut également-en fonction de ses intérêts propres-se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers,y compris les gérants,les associés,le personnel et les préposés de la société.
- Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- L3C
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs, nombre durée déterminée ou indéterminée rémunération pouvoirs” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of September at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Nombre pouvoirs émoluments, assemblée générale” (deed in French)