PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La gestion et l'entretien de patrimoines immobiliers pour autrui ou pour elle-même, la vente, l'échange, l'achat, la construction par…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
La gestion et l'entretien de patrimoines immobiliers pour autrui ou pour elle-même, la vente, l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, la restauration, l'entretien, le développement, l'embellissement, la location, la prise en location d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non. Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, prendre ou donner en bail, acquérir, aliéner tous immeubles et fonds de commerce; acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sein ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché, la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés; l'administration et la gestion de biens immobiliers résidentiels ou non pour compte de tiers, la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l'ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés, la collecte des loyers, la création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives publiques civiles ou privées;
Toutes activités liées à la consultance, le conseil et l'assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel; l'étude de marchés et l'organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme; la gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en général; la gestion pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse; l'achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers; la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats en leur sein ; l'achat, l'administration la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué; les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante; ces prestations comprennent notamment les services suivants: mise à disposition de locaux, de surfaces paysagères, d'emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires, fournitures d'outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de services techniques communs ou privatifs à l'usage de ses clients. Cette activité permettra l'accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique; la société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer son savoir-faire; elle pourra utiliser ses installations à l'usage d'activités de bien-être et/ou culturelles au bénéfice de tiers;
Les activités de cafés-restaurants (tavernes), de restaurants, les activités de brasserie, la restauration, la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons; établissement de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars, friterie), la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons: croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries, salons de thé, salons de dégustations de crèmes glacées, cafétérias services au volant (drive-in), pizzerias, les services traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration;
Toutes activités événementielles;
Toutes activités de marketing, de publicité, de promotion et développement de sociétés.
La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerme la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution et liquidation en un seul acte article 2:80 du Code des sociétés et des associations, administrateurs en fonction désignés comme…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net entre actionnaires en proportion des actions” (deed in French)