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KS BATIMENT

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearRue de Gembloux, Rhisnes 5, 5080 La Bruyère, BelgiumKBO/BCE: BE 1039.654.413
Summary

KS BATIMENT is younger than twelve months; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank; this conclusion rests only on the KBO register and the Belgian Official Gazette.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
Toutes les activités pour autant qu’elles ne soient pas réglementées et qu’elles ne nécessitent pas un accès à la profession se rapportant directement ou indirectement à…
7 activities
  1. Toutes les activités pour autant qu’elles ne soient pas réglementées et qu’elles ne nécessitent pas un accès à la profession se rapportant directement ou indirectement à l’entretien,la rénovation,les travaux de réparations,d’embellissements,de renouvellement ou de modernisation et de maintenance de biens immeubles
  2. Les activités réglementées se rapportant directement ou indirectement à l’entretien,la rénovation,les travaux de réparations,d’embellissements,de renouvellement et de maintenance de biens immeubles pour autant que la société bénéficie de l’accès à la profession ou fasse exécuter les travaux par un entrepreneur ayant accès à la profession pour l’activité envisagée
  3. La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à toutes personnes,sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers
  4. L’achat,la vente,la location,l’importation,l’exportation de tous matériaux,marchandises,ou des personnes,appareils et outillages nécessaires aux travaux d’entretien,de maintenance,de construction et de réparation des bâtiments
  5. Toutes activités se rapportant généralement aux travaux de maçonnerie,de plafonnage,de carrelage et de toiture
  6. La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,notamment l’acquisition par l’achat ou autrement,la vente,l’échange,la construction,la reconstruction,la transformation,l’amélioration,l’équipement,l’aménagement,l'embellissement,l'entretien,l’exploitation,la location,la prise en location,le lotissement,la prospection et l'exploitation de biens immeubles,ainsi que toutes opérations qui,directement ou indirectement,sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier
  7. L'achat,la vente,l'échange,la construction,la reconstruction,la démolition,la transformation,l'exploitation,la location et la gérance de tous immeubles bâtis,meublés ou non

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
KS BATIMENT
Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
Société à responsabilité limitée
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger,par simple décision de…

deed of 02-07-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“2- Administrateur non statutaire : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est appelé aux fonctions d’administrateur…”
“Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Full text

Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’ assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
Avec ou sans limitation,fixée par assemblée,à défaut sans limitation, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non

deed of 02-07-2026

Capital, shares and profit

Share classWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
Nominatives avec numéro d’ordre, Nature des actions
Nominatifs avec numéro d’ordre, Nature des autres titres
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement actions, prix notification initiale ou expert en contestation

deed of 02-07-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Thursday of June; the first on 05-06-2027

deed of 02-07-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
Assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Assemblée générale, modifications aux statuts
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
Désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

deed of 02-07-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other statement: Appels de fonds, sur l'ensemble des actions du titulaire
Other statement: Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-Droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Other statement: Compte de capitaux propres statutairement disponible, apports de fondateurs inscrits sur compte disponible susceptible de distribution
Other statement: Admission assemblée générale, registre titres nominatifs catégorie
Other statement: Séances procès-verbaux, tenu au siège
Other statement: Délibérations vote procuration, majorité voix quel que soit nombre titres représentés
Other statement: Article 25. Prorogation
Other statement: Pouvoirs assemblée générale, Code des sociétés et des associations
Other statement: Distributions bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés, répartition réserves distributions
Liquidation distribution: Apurement dettes charges frais ou consignation, proportion actions
Other statement: Élection de domicile, domicilié à l’étranger
Other statement: Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Other statement: Code des sociétés et des associations, droit commun
Other statement: Mandat pourra être rémunéré, rémunération administrateur
Other statement: Indivisibilité des titres, vote suspendu jusqu’à désignation titulaire unique
Other statement: Démission à charge du patrimoine, Démission
Other statement: Exclusion, actions annulées
Other statement: Article 17. Rémunération des administrateurs
Other statement: Organe détermine seul ou conjointement, Gestion journalière
Other statement: Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Other statement: Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
1 more provision in the deed, see the deed of 02-07-2026

deed of 02-07-2026