Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“L’acquisition,la location,la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops,snack-bars,tavernes,débits de boissons,locaux de…”
8 activities
L’acquisition,la location,la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops,snack-bars,tavernes,débits de boissons,locaux de consommation,cabarets,salles,discothèques,hôtels,vestiaires,locaux,brasseries,cafés,et toutes autres installations autres établissements similaires,ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds,et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l'accès à la profession.
La fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie,de tous produits alimentaires et non alimentaires
La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation,l'exportation,l'achat et la vente en gros ou au détail,le transport,la location,la représentation et le courtage,la promotion,l'installation,ainsi que la fabrication et la transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large,et notamment,les produits glaciers,boissons alcooliques et non alcooliques,produits laitiers,tabacs,pain et marchandises de banquet,sucreries,et plus généralement,tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
L'exploitation d'une discothèque,et toutes opérations dans le cadre de cette activité.
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la publicité,au design,à la promotion,au mécénat au sponsoring,aux relations publiques et événementielle,aux relations avec la presse,à la communication d’entreprise interne et externe,à la communication de personnage publique.
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au marketing,au management,à la communication et à la consultance.
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'organisation de congrès,conférences,concerts,spectacles,réceptions,soirées,cérémonies,séminaires,défilés de mode,publicité,cinéma,vidéo,expositions d'artistes,etcetera,ainsi qu'à l'organisation de tous événements musicaux,théâtraux,culturels,politiques,économiques sportifs,familiaux ou autres,sans que la liste reprise ci-avant puisse être considérée comme limitative.
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
The obligation holds between Belgian VAT-registered businesses. Checked does not know whether this customer is VAT-registered. If it is and is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF. To send it electronically you then need its agreement on a secure channel. The invoice remains valid, and it is then the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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