KINESITEC
InactiveArticles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Les activités de kinésithérapie (y compris sportive et vestibulaire),la rééducation,la gymnastique médicale,la gymnastique pré- et…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- Les activités de kinésithérapie (y compris sportive et vestibulaire),la rééducation,la gymnastique médicale,la gymnastique pré- et post-natale,le massage,la physiothérapie,la mécanothérapie,l’électrothérapie,l’hydrothérapie,l’endermologie,l’ostéopathie ainsi que toutes autres activités paramédicales se rapportant directement ou indirectement à ce qui précède.
- L’exploitation d’un centre de plongée,l’achat et la vente de matériel de plongée,de vêtements et accessoires,l’organisation de stages,la dispense de cours,et de manière générale toute activité liée au domaine de la plongée.
- L'achat,la vente,le lotissement,la mise ou la prise en location,l'exploitation,la construction,la rénovation,l'aménagement,la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits immobiliers et,en général,l'exécution de toutes opérations immobilières.
- La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.
- La société peut réaliser son objet personnellement ou en recourant à la sous-traitance,pour son compte ou pour le compte d'autrui,en tous lieux,de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
- Elle peut faire,en Belgique et à l'étranger,d'une façon générale,toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
- Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer,s'intéresser par voie d'association,d'apport ou de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou autrement,dans toutes sociétés ou entreprises,existantes ou à créer,et conférer toutes sûretés pour compte de tiers
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- KINESITEC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Pour moitié à charge cédant et pour moitié à charge acquéreur(s) proportionnellement nombre actions acquises s'ils sont plusieurs, tous cas…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, organe qui procède à l’émission” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Friday of June at 19:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur désigné, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)