Summary
KAT BAT has been active since 2019 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Organiser des activités, des manifestations, des événements, des projets éducationnels, des expositions, des conférences, des foires, des…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Organiser des activités, des manifestations, des événements, des projets éducationnels, des expositions, des conférences, des foires, des festivals, des rencontres, des excursions, des réunions, des formations, stages ou séminaires, des concerts et soirées festives dans les domaines qu'elle promeut ou y prêter son concours
- Inviter toute personne susceptible, en raison de ses compétences, connaissances et/ou expériences, de favoriser la but que l'association s'est assigné ou y prêter son concours
- Contribuer à la production d'œuvres artistiques et de projets créatifs
- Développer des réseaux, des activités pour enfants et pour adultes
- Développer des projets en partenariat avec des associations / organismes dont le but social se rapproche de celui de l'ASBL
- Aider, financièrement ou matériellement, les membres, membres adhérents, dans le suivi et/ou la réalisation des événements, formations, de stages, de séminaires, de conférences, de rencontres, d'excursions, de réunions, en ce compris l'acquisition ou le financement total ou partiel de matériel et d'équipement en lien avec les valeurs/activités promues directement ou indirectement par l'association
- Poser tout type d'acte, conclure tout type d'accord et de partenariat, et se livrer, accessoirement, à des opérations commerciales; ces actes/accords/partenariats/opérations commerciales se rapportent directement ou indirectement à la réalisation de ses but et objet sociaux
- Prêter son concours et s'intéresser aux associations, entreprises, personnes ou organismes ayant des buts et/ou des activités similaires aux siens ou pouvant l'aider à la réalisation ou au développement des buts qu'elle s'est assignée. Elle pourra, dans ce contexte, conclure tout type d'accord et de partenariat et se livrer, accessoirement, à des opérations commerciales
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 27 - Pouvoirs et gestion joumalière 27.1.L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “3, membres effectifs” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “6, illimité” (deed in French)“7, président” (deed in French)“8, bénéficient des activités et y participent en se conformant aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur” (deed in French)“Peut être cumulée avec membre effectif ou adhérent, 9” (deed in French)“12, membre démissionnaire, suspendu ou exclu, créanciers, héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed