Summary
The computed 12-month bankruptcy probability of Kaiserman is 2.6% (moderate). The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Médecine, et plus particulièrement de la psychiatrie et de ses différentes déclinaisons; Comprenant non exclusivement la psychiatrie…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
- Médecine, et plus particulièrement de la psychiatrie et de ses différentes déclinaisons
- Comprenant non exclusivement la psychiatrie générale, la psychiatrie médico-légale, la psychiatrie institutionnelle
- Gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir
- Création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin
- Défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- Toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
- Travaux de recherche scientifique, en ce compris la rédaction, l’édition et la publication d’ouvrages et d’articles à caractère scientifique rédigés par elle, ainsi que l’organisation et la participation à des conférences, colloques, séminaires, cours, congrès, recyclages et stages de formation y relatifs
- Conception élargie de l’exercice de la psychiatrie, incluant notamment la psychothérapie
- Constitution, au départ de ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location ou le leasing, la mise à disposition, la concession de droits réels, la construction, la transformation et la rénovation
- Activités de nature culturelle et musicale notamment en lien avec : la promotion et l’organisation de créations artistiques et de spectacles
- Le commerce de détail d'accessoires du vêtement liés à cette même activité musicale et artistique
- Les activités de soutien aux cultures et la promotion de liens entre entreprises à visée artistique
- La composition, l’exécution, l’enregistrement, la production, la promotion, la diffusion et l’exploitation d’œuvres musicales et audiovisuelles
- Organiser ou co-organiser des événements, spectacles, fêtes et activités de tous genres
- Agir en tant qu’éditrice d’œuvres littéraires, musicales et audiovisuelles, et ce dans toutes disciplines telles que le théâtre, la musique, les arts audiovisuels, la danse, la littérature, les arts plastiques, la gastronomie et toute autre activité ou produit associé
- Entreprendre toute action permettant d’accomplir ou de favoriser ces objectifs
- Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet accessoire
- Collaborer ou participer, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant des objectifs similaires ou connexes
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Kaiserman
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 2 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…” (deed in French)“15, courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, A…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Friday of May at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed