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JUTHOPAT

Active
Public limited companyfounded 1994active for 32 yearsIjzeren Bareelstraat(D) 40, 7711 Mouscron, BelgiumKBO/BCE: BE 0453.499.447
Summary

JUTHOPAT has been active since 1994 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €154,183 and a net result of -€30,196. Equity is shrinking by about 3.2% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 94% of 11,186 sector peers (NACE 68, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 1.0% (low).

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JUTHOPATActiveChecked score 66/100
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“De fournir des services d’ordre économique, aussi bien en gestion propre qu’en participation avec des tiers, inclusivement la gestion et les…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
  1. De fournir des services d’ordre économique, aussi bien en gestion propre qu’en participation avec des tiers, inclusivement la gestion et les conseils administratifs et financiers, la consultation technique, l’assistance dans la domaine de l’engineering, le conseil technique et commercial.
  2. La gestion, la maintenance et la valorisation du patrimoine immobilier, inclusivement l’entretien, les travaux de transformation et de construction. Ceci comprend entre autres l’achat, la construction, l’érection, l’équipement, la transformation et la location, à des fins de gestion et de rapport, ainsi que le fait de se porter garant de la bonne marche des engagements contractés par des tierces personnes.
  3. La gestion de sociétés quel que soit leur objet.
  4. L’investissement de moyens disponibles dans des biens et des valeurs meubles. L’acquisition, la réalisation, l’apport, la cession, et le négoce par des émissions ou d’autres moyens de toutes sortes de valeurs marchandes, actions ou obligations, de participations ou d’intérêts sous quelque forme que ce soit en des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à fonder.
  5. Intermédiaire du commerce en général.
  6. La gestion des sociétés et des associations, notamment la participation et l'assistance à l'administration, la gestion et la direction de sociétés, quels que soient leur objet et leur activité, par l'exercice des fonctions d'administrateur, d'administrateur délégué, de directeur général, de gérant, et de toutes les fonctions supérieures qui peuvent être sous-traitées par la société à un gérant indépendant par voie de convention.
  7. La mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers aux administrateurs. La rémunération du chef d'entreprise, y compris les frais liés à l'avantage en nature, sert à la réalisation de l'objet.
  8. La prestation de services et de conseils à des personnes physiques et morales en matière de gestion d'entreprises au sens le plus large du terme, y compris, entre autres, des conseils en matière de gestion générale, de marketing, de politique financière et commerciale, de politique du personnel et de tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.
  9. La société peut fournir des garanties personnelles ou matérielles au profit de tiers, qu'il s'agisse d'actionnaires, d'administrateurs ou de simples tiers, ainsi que leur accorder des prêts, des avances et des crédits, sous réserve des restrictions légales.
  10. En outre, la société peut s'intéresser, par participation, d'apport ou de toute autre manière, à toutes sociétés, entreprises, syndicats ou groupements de sociétés, entreprises, syndicats ou groupements de sociétés.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
JUTHOPAT
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision du conseil…” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 14: Représentation de la société La société est représentée, y compris dans les actes et en justice soit par deux administrateurs…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, nombre de membres minimum requis par la loi” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Actions de la société” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of February at 18:00

deed of 05-01-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désignation liquidateurs, dissolution pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment” (deed in French)
“Toutes opérations prévues par loi, pouvoirs liquidateurs” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds et libération des actions, virement ou versement sur compte bancaire indiqué à l'exclusion de tout autre mode” (deed in French)
Other provision: “Nature des actions, tout actionnaire peut prendre connaissance” (deed in French)
Other provision: “Nature des autres titres, chaque titulaire pour ses titres” (deed in French)
Other provision: “Indivisibilité des actions, désignation d'une seule personne comme propriétaire à l'égard de la société” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, à un ou plusieurs membres avec titre d'administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs avec représentation pour…” (deed in French)
Other provision: “Délégués à la gestion journalière, gestion journalière-attributions,rémunérations,révocation” (deed in French)
Other provision: “Contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations à constater dans comptes annuels, contrôle-nomination commissaires” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, pour être admis et,pour actionnaires,pour y exercer droit de vote” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut voter par correspondance, vote par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau, administrateur le plus âgé” (deed in French)
Other provision: “Ne peut délibérer sur points ne figurant pas à ordre du jour, délibération-ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, si plusieurs exemplaires,date réception dernier déterminante” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, chaque action donne droit à une voix” (deed in French)
Other provision: “Trois semaines, toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale” (deed in French)
Other provision: “Affectation bénéfices, renaît si réserve entamée jusqu'à nouveau atteint un-dixième” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, avant fin exercice social au cours duquel fixé montant dividende” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens subsistant en nature répartis même façon, après paiement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires” (deed in French)
Other provision: “Tribunaux du siège, tout litige relatif aux affaires société” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites au siège” (deed in French)
Other provision: “Application Code sociétés et associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 05-01-2024

deed of 05-01-2024

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