PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'exploitation d'un concept-store, comprenant la vente de cadeaux, de plantes vertes et de tous accessoires, d'artisanat local et d'articles…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
L'exploitation d'un concept-store, comprenant la vente de cadeaux, de plantes vertes et de tous accessoires, d'artisanat local et d'articles divers
La petite restauration
L'organisation de réunions de présentation de produits ou services divers
La prestation de tous services et l'organisation d'ateliers relatifs aux plantes tels que notamment le rempotage, le bouturage, les soins
La prestation de tous services et l'organisation d'ateliers relatifs à la création artistique en général quelle qu'en soit la nature
La participation à des marchés ou des festivals pour les produits et services ci-dessus
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Each director alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non” (deed in French)
“L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A…” (deed in French)
“Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements…” (deed in French)
Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 October to 30 September
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
First Monday of February
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)
“Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Démembrement du droit de propriété, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives…” (deed in French)
Other provision: “Le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers, démembrement de propriété - droit de vote” (deed in French)
Other provision: “L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé au registre des actionnaires, participation…” (deed in French)
Other provision: “Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, l'actif…” (deed in French)