Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou…”
5 activities
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de tout autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, la possession, l’administration, le contrôle et le développement de telles participations.
La société pourra participer à la création et au développement de n’importe quelle entreprise financière, industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, et leur prêter concours, que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
La société pourra prêter ou emprunter sous toutes les formes, avec ou sans intérêt, et procéder à l’émission d’obligations.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter l’écoulement de ses produits et services.
registered officeestablishmentapproximateThe establishment unit on the map
Invoicing and payment
E-invoicing via Peppol
Being listed in the Peppol Directory is voluntary, so the company can still receive invoices via Peppol.
Invoicing without a Peppol listing
Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.
If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance
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