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JOMA TREE

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2026active for less than a yearRue du Sourdeau(SS) 12, 7912 Frasnes-lez-Anvaing, BelgiumKBO/BCE: BE 1043.407.422
Summary

JOMA TREE is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.

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JOMA TREEActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La prise, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
  1. La prise, l'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises ou entités, belges ou étrangères, ainsi que la coordination, le contrôle, la gestion et le financement de celles-ci
  2. Le conseil et l’assistance en matière commerciale
  3. La formation et le conseil en tous genres ainsi que la négociation de tous types de contrats
  4. La consultance pour tous types d’entreprises
  5. Le conseil dans les affaires en général et autres conseils de gestion
  6. Le management, l’organisation commerciale, financière et technique de tous types de société
  7. La gestion commerciale et industrielle
  8. La prestation de tous services en matière de bureautique, tous travaux de secrétariat, l’organisation de séminaires, l’aide aux entreprises en matière d’organisation d’entreprise
  9. Faire des avances en compte courant et accorder des cautions et/ou garanties pour compte de tiers
  10. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises
  11. L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
  12. La réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles
  13. La gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier
  14. Valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général
  15. Assurer le financement, la coordination financière et la gestion de trésorerie des sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient directement ou indirectement une participation, notamment par l'octroi de prêts, avances en compte courant ou autres formes de financement, ainsi que par la constitution de sûretés ou garanties, dans le respect des dispositions légales applicables
  16. Effectuer tout actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère commercial de la société
  17. S’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité
  18. Exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
JOMA TREE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration” (deed in French)

deed of 05-10-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, organe…” (deed in French)
“Rémunération, Le mandat des administrateurs est gratuit” (deed in French)

deed of 05-10-2026

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions, nominatives” (deed in French)
“En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites actions…” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique - administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)
“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition…” (deed in French)

deed of 05-10-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
First financial year to 31-12-2027, first annual accounts due by 31-07-2028
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Friday of June
General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
One provision in the deed

deed of 05-10-2026

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed

deed of 05-10-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Droits et obligations attachés aux titres” (deed in French)
Other provision: “L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière” (deed in French)
Other provision: “Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…” (deed in French)
Liquidation closure: “Article 2:71 du Code des sociétés et des associations, actif restant repris par les actionnaires mêmes” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire empêché peut donner procuration à un fondé de pouvoir spécial, actionnaire ou non, pour le représenter à une assemblée…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
Other provision: “Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d’une part et la société d’autre part font l’objet d’une…” (deed in French)
Other provision: “Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte…” (deed in French)
19 more provisions in the deed, see the deed of 05-10-2026

deed of 05-10-2026

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